HomeInvestir dans la ProvinceAntenne Provinciale d'Investissement

Antenne Provinciale d'Investissement

L'Antenne Provinciale d'Investissement (API) qui siège au niveau de la province est une annexe du Centre régional d'investissement de la région de Gharb-Chrarda-Bni Hssen ouvert depuis le 5 novembre 2002 conformément à l'arrêté du Ministre de L'intérieur, du Ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'énergie et des Mines N° 1544-02 du 23 Rajeb 1423 (1 er octobre 2002).

Fonctions du API

L' API a une fonction d'aide à la création d'entreprises et une fonction d'aide aux investisseurs et comprend deux guichets:


Le guichet d'aide à la création d'entreprises

-Interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme et qui souhaiteront avoir recours à ce service.

-Met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l'entreprise.

-Accomplit toutes les démarches nécessaires pour recuieillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d'une société.

Le guichet d'aide aux Investisseurs

-Procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional.

-Etudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissements dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissement dont le montant est inférieur à 200 MDH, et ce afin de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements.

-Etudie pour les investissements concernés par les secteurs précités, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 MDh les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat, en vue de faire bénéficier l'investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes, Le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l'investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l'exécution.

-Propose des solutions aimables au différends éventuels entre les investisseurs et les administrations.