HomeRéunion de sensibilisation sur la loi 12-66 relative au contrôle et répression des infractions en matière de l’urbanisme et construction

 

Réunion de sensibilisation sur la loi 12-66 relative au contrôle  et répression des infractions en matière de l’urbanisme et construction

          Le gouverneur de la province de sidi kacem a présidé le mercredi 22 février 2017 au siège de la province une réunion consacrée à  la présentation et l’éclaircissement des nouvelles dispositions juridiques de la loi 12-66 relative au contrôle  et répression des infractions en matière de l’urbanisme et construction.

       Cette réunion s'est déroulée en présence de Monsieur le procureur du Roi auprès du tribunal 1ère instance de sidi kacem , des chefs de services de sécurité, des autorités locales et les présidents des conseils communaux.